STATUT
TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
Article 1: Il est fondé au Cameroun sur la base de la loi n°90/053 du 19 décembre 1990 sur la libéralité d’association, une fondation humanitaire qui prend la dénomination de TERESA FOUNDATION.
Article 2: Le siège de TERESA FOUNDATION est fixé à Yaoundé BP : 35068 Yaoundé tél :00237 696 663 333
Article 3: Sa durée est illimitée.
TITRE II : BUT
Article 4: La TERESA FOUNDATION a pour but de promouvoir, de faciliter et de pratiquer l’entraide sociale, notamment en pourvoyant aux différents de soins éducatifs, sanitaires et médicaux des populations en détresses sans distinction de race, d’ethnie, de sexe, de classe, d’appartenance religieuse ou politique.
Article 5: La TERESA FOUNDATION s’engage dans le présent et l’avenir à respecter strictement les décisions qui émanent des institutions de l’Etat ou des différents organismes auxquelles elle sera affiliée.
TITRE III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 6: L’instance suprême de TERESA FOUNDATION est l’Assemblée Générale, elle se réunie une fois par an dans la première quinzaine du mois de décembre sauf cas de force majeur.
L’Assemblée Générale est convoquée par le président en exercice chaque fois la période arrivée.
Article 7: Au cours de l’Assemblée Générale le conseil de Fondation présente le bilan des activités de l’année écoulée.
Après discussions des rapports du président, du Secrétaire Générale, du Trésorier Général, l’Assemblée Générale donne quitus de sa gestion au conseil de fondation et procède lorsque nous sommes en année électorale à l’élection d’un nouveau conseil de fondation.
Toutes les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des volants, en cas d’égalité des voix, celle du président compte double.
Article 8: Est membre de TERESA FOUNDATION toute personne qui accepte et se conforme au présent statut et règlement intérieur.
Article 9: Il peut être convoqué des Assemblées générales extraordinaires sans toutes fois dépasser deux (02) au cours de la même année pour prendre toute décision importante et urgente, sauf à préciser que la modification du conseil de fondation ne pourra intervenir que dans le cadre d’une assemblée générale ordinaire.
Article10: Les assemblées générales extraordinaires sont convoquées par le Président en exercice sur avis de la majorité simple des membres du Conseil de fondation, cependant elles peuvent valablement être convoquées à la demande des 2/3 des membres du conseil de fondation.
Article11: La TERESA FOUNDATION est administré par un conseil de fondation composé d’au moins trois (03) membres dont nécessairement :
- Un Président
- Un Secrétaire Général
- Un Trésorier
Article12: Les membres du conseil de fondation sont élus pour une durée de cinq (05) années, ils sont rééligibles et leurs fonctions sont gratuites.
Article13: La présence des 2/3 des membres est exigée pour la validité des délibérations. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale est renvoyée à la quinzaine et dans ce cas, elle peut valablement délibérer quelque soit le nombre de membres présents.
Article14: Le président représente la TERESA FOUNDATION dans tous les actes civils, avec facultés de subdélégation, il peut ester en justice.
TITRE IV : RESSOURCES
Article15: les ressources de TERESA FOUNDATION sont constituées par :
- Les droits d’adhésion
- Les contributions des membres
- La vente des gadgets et autres produits de TERESA FOUNDATION
- Des produits de manifestations
- Des dons divers et sanctions
- Et tout particulièrement des dons faits par sa promotrice Madame DING RUI.
Article16: les biens de la TERESA FOUNDATION sont gérés par le conseil de fondation, qui est tenu de rendre compte en assemblée générale.
Les fonds et biens précieux de TERESA FOUNDATION sont déposés en banque dans un compte ouvert au nom de TERESA FOUNDATION.
Article17: les retraits des fonds sont effectués, quelque soit le montant sous deux signatures, celles du Président et celle du trésorier.
TITRE V : MODIFICATION DES STATUS
Article18: L’assemblée générale ordinaire est el seul habilité à modifier le présent statut. Chaque modification sera déposée auprès des autorités compétentes.
Article19: Tout membre réunissant au moins cinq (05) années consécutives et à jour de toutes les contributions peut initier un projet de modification de statut, lequel projet doit être transmis au conseil de fondation au moins trente (30) jours avant la tenue de l’assemblée générale.
Tout projet de modification de statut doit être porté à la connaissance des membres de l’assemblée générale au moins vingt (20) jours avant la date de celle-ci.
Article20: L’adoption du projet de modification ne pourra avoir lieu qu’en assemblée générale ordinaire réunissant nécessairement les 2/3 des membres. Le vote sera acquis à la majorité des ¾ des membres présents.
TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES
Article21: La dissolution de la TERESA FOUNDATION ne pourra prononcer que par assemblée extraordinaire convoquée à cet effet, et réunissant nécessairement les 2/3 des membres. Le vote sera acquis à la majorité des ¾ des membres présents.
Article22: Le présent statut a été adopté en assemblée générale constitutive et rentrera en vigueur du jour ide la reconnaissance de la TERESA FOUNDATION suivant les dispositions de la loi réglementant les associations au Cameroun.
Article23: Les dispositions non prévues dans le présent statut sont renvoyées au règlement intérieur
